Passage à la transmission numérique des procès-verbaux de mesure
Les procès-verbaux de mesure de nos dispositifs de livraison étalonnés servent à des fins de fiabilité et de traçabilité. Dans le même temps, la numérisation offre aujourd’hui de nouvelles possibilités techniques qui vont nous permettre de continuer d’accompagner nos clients à l’avenir.
Le nouveau bon de livraison
En raison des avantages que présente la transmission directe des données sur l’ordinateur de bord, le bon de livraison ne sera désormais plus accompagné d’un exemplaire imprimé du procès-verbal de mesure. À la place, un numéro de procès-verbal de mesure (numéro d’identification de la livraison) sera consigné sur le bon de livraison. Ce numéro de procès-verbal de mesure permettra alors de comparer directement la quantité livrée à la valeur de FlowCom.
La mention suivante sera imprimée sur le bon de livraison: «Valeurs issues d’un dispositif complémentaire programmable. Les valeurs de mesure de l’appareil de mesure étalonné ont pu être consultées.»
Conditions juridiques générales
Ce processus est en parfaite conformité avec les exigences sur les poids et mesures. Cela signifie également que vous pouvez consulter les valeurs du débitmètre étalonné du dispositif de livraison en cas de doute.
Vous trouverez la mention correspondante sur le bon de livraison. Si nécessaire, parlez-en directement à notre chauffeur. Enfin, les données sont conservées jusqu’à 90 jours après la livraison conformément à la législation.
FAQ
Non, le procès-verbal de mesure existe toujours. Cependant, il sera désormais transmis et traité par voie numérique du débitmètre aux ordinateurs de bord présents dans les véhicules. La quantité livrée sera directement imprimée sur le bon de livraison.
Toutes les informations du procès-verbal de mesure peuvent être consultées directement sur place à l’écran de l’unité FlowCom.
Le numéro de procès-verbal de mesure permet une identification univoque du procès-verbal de mesure jusqu’à 90 jours après la livraison. C’est une garantie de transparence et de sécurité.
Nos véhicules vont être progressivement équipés au cours des prochains mois. L’impression du procès-verbal de mesure reste donc nécessaire sur les véhicules sur lesquels le procès-verbal de mesure ne peut pas être traité.
